L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine soulève des questions quant à la situation des enfants qui sont déplacés d’Ukraine dans l’Union européenne. La question devient encore plus complexe lorsque ces enfants sont séparés de leur famille, soit parce qu’elle est restée en Ukraine, soit parce qu’elle est déplacée dans un autre État membre.
Il importe de veiller à ce que ces enfants soient protégés contre les risques de violence, d’exploitation, d’adoption illégale, d’enlèvement, de vente ou de traite d’enfants. Du point de vue du droit civil, pour les praticiens du droit, cette situation met en évidence un certain nombre de questions de droit international privé de la famille liées à la compétence internationale, au droit applicable, à la reconnaissance et à l’exécution. Ces questions deviennent cruciales lorsqu’elles touchent aux droits et aux besoins de ces enfants déplacés, en particulier pour garantir leur sécurité, leur bien-être et le rétablissement des liens familiaux. C’est pourquoi il est essentiel d’utiliser les instruments qui protègent les droits de ces enfants.
Il existe, en droit européen et international, des instruments conçus pour garantir la protection des enfants, qui contiennent des dispositions spéciales pour la protection des enfants privés temporairement ou définitivement de leur milieu familial, y compris dans des situations d’urgence telles qu’un conflit armé, ainsi que pour l’assistance à ces enfants. Ces instruments et ces orientations pour leur application à l’égard des enfants ukrainiens sont présentés dans les sections thématiques de la présente page.
Liens utiles
- Informations sur le droit ukrainien
- Formulaire multilingue en ligne pour les enfants ukrainiens se rendant dans l’Union européenne et y séjournant. Ce formulaire permet aux parents ou représentants légaux ukrainiens d’un enfant se rendant dans l’Union européenne de déclarer qui est responsable d’accompagner l’enfant et/ou d’exercer la responsabilité parentale à son égard.
- Appel du Premier ministre ukrainien concernant l’interdiction de l’adoption interétatique d’enfants ukrainiens
(92 Kb) 
- Modifications apportées à la procédure d’adoption (69 Kb)
- La procédure de retour des enfants dans des institutions (établissements) en Ukraine (119 Kb)
- Outil pratique à l’intention des tuteurs: la protection temporaire des enfants non accompagnés fuyant l’Ukraine
- Communications de la Commission européenne:
Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.